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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs de la plateforme Formasynergie (https://www.formasynergie.fr), éditée par la SAS SKILLADVICE, sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et à la loi « informatique et libertes ».

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est la SAS SKILLADVICE, 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 94119063900018.

  1. FINALITES DE LA COLLECTE

Les données personnelles sont collectées pour :

  • Gérer l’inscription et l’accès à la Plateforme.
  • Fournir et améliorer les services de mise en relation (Service Accompagnement, Service Rendez‑vous).
  • Contacter les Utilisateurs pour information, suivi de leurs demandes et questions.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires (conservation des données, lutte CONTRE LA FRAUDE).

  1. CATEGORIES DE DONNEES COLLECTEES

3.1 Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

3.2 Données professionnelles : fonction, organisme de formation.

3.3 Données relatives aux demandes : contenu des formulaires, historique des échanges.

3.4 Données de connexion : adresse IP, durée de connexion, pages visitées, cookies.

  1. BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : gestion des demandes et mise en relation.
  • Consentement : pour l’envoi de newsletters, offres commerciales ou enquêtes de satisfaction.
  • Obligations légales : conservation des documents pour répondre aux exigences légales.
  • Intérêt légitime : sécurité de la Plateforme et prévention des fraudes.

  1. DESTINATAIRES DES DONNEES LES DONNEES SONT ACCESSIBLES A :

  • SKILLADVICE et ses collaborateurs habilités.
  • Les Organismes de formation partenaires, pour traiter la demande d’inscription.
  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance, analytics), sous contrat de confidentialité.

  1. TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

Aucun transfert de données hors UE n’est prévu. Si un tel transfert s’avérait nécessaire, il sera soumis à des garanties conformes au RGPD.

  1. DUREE DE CONSERVATION LES DONNEES SONT CONSERVEES :

  • Données d’inscription et de connexion : 3 ans à compter de la dernière interaction.
  • Données marketing (newsletter) : 3 ans après consentement.
  • Données légales (facturation, contrats) : 10 ans selon le Code de commerce.

  1. Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification : demander la consultation et la modification de ses données.
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression, sous réserve des obligations légales.
  • Droit à la limitation du traitement : demander de restreindre l’utilisation de ses données.
  • Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation de ses données pour certains traitements.
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et réutilisable.
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Les demandes d’exercice des droits doivent être adressées à : contact@formasynergie.fr

  1. Sécurité et confidentialité

SKILLADVICE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (chiffrement, sauvegardes, contrôle d’accès, formation des collaborateurs).

  1. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et traceurs pour :

  • Assurer le fonctionnement du site.
  • Analyser la fréquentation et améliorer l’ergonomie.
  • Proposer des contenus personnalisés.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau cookies.

  1. Notification des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, SKILLADVICE notifiera la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux.

  1. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

SKILLADVICE se réserve le droit de modifier la présente Politique. Toute version sera consultable sur la Plateforme avec mention de la date de mise à jour.

  1. CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative à la protection des données, contacter :contact@formasynergie.fr

Fait à Bordeaux, le 29 juin 2025.